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Permis de construire n°PC 06720224R0003 à Hochfelden (67) pour 2 logements délivré le 12 juillet 2024 à BRASSERIE METEOR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06720224R0003 délivré le 12 juillet 2024 par la ville de Hochfelden (67270), pour un projet situé 2 Rue du 23 Novembre, HOCHFELDEN (67270). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 512 m².

Programme et contexte

En février 2024, BRASSERIE METEOR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue du 23 Novembre, HOCHFELDEN (67270), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2024 par la Ville de Hochfelden.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 339 m² sur une emprise foncière de 1 512 m². La surface de plancher après travaux atteint 339 m² (variation nette : -21 m²), dont habitation (339 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 169,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 339 m²
  • Surface du terrain : 1 512 m²
  • Référence cadastrale : 6 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/12
Foncier1 512 m²
Surface construite339 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRASSERIE METEOR
  • SIREN : 598500643
  • SIRET : 59850064300013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 11.05Z
  • Localisation du demandeur : HOCHFELDEN (67270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 360 m²
Surface après travaux (totale) 339 m²
Variation nette totale -21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 340 m² 0 m² 339 m² 21 m² 319 m² -1 m² 339 m²
Autres locaux non résidentiels 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 20 m²
Total 360 m² 0 m² 339 m² 21 m² 339 m² -21 m² 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · en résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 août 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 12 jours.

  • Autorisation : 12 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06720224R0003
  • Code commune INSEE : 67202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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