Permis de construire à Heyrieux (38540) - 214 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0381892300002 délivré le 2023/03/31 à Heyrieux autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 214 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ACD PROMOTION, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 19 m² sur 7 place Gambetta. Déposé en hiver 2023, autorisé le 31 mars 2023 par la commune de Heyrieux. Implanté 7 place Gambetta, à Heyrieux (38540), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ACD PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 132 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (214 m² issues de transformation, 214 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 214 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Heyrieux compte 4 707 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 place Gambetta, Heyrieux (38540).
Références cadastrales : AK, 316.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ACD PROMOTION (SIREN 531532281, SIRET 53153228100023, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ST PRIEST (69800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 233 m² · Surface après travaux (totale) : 214 m² · Variation nette totale : -19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 214 m² | 19 m² | 124 m² | 71 m² | 214 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 233 m² | 0 m² | 214 m² | 19 m² | 214 m² | -19 m² | 214 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 90 m² |
| Total détail | 90 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 124 m² |
| Surface supprimée | 19 m² |
| Surface après travaux (totale) | 214 m² |
| Superficie du terrain | 132 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0381892300002
- Code commune INSEE : 38189 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Heyrieux (38540). Les travaux prévoient des transformations pour 428 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 214 m². Le terrain couvre 132 m².
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