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Permis de construire à Heyrieux (38540) - 726 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0381891820016 délivré le 2018/06/05 à Heyrieux autorise une construction neuve pour un programme de 726 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACD PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 726 m² sur Avenue du 19 mars 1962. Déposé au printemps 2018, autorisé le 5 juin 2018 par la commune de Heyrieux. Implanté Avenue du 19 mars 1962, à Heyrieux (38540), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ACD PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 6 153 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 726 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 726 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Heyrieux compte 4 707 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue du 19 mars 1962, Heyrieux (38540).

Références cadastrales : AC, 12, AC, 12p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACD PROMOTION (SIREN 531532281, SIRET 53153228100015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ST PRIEST (69800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 726 m² · Variation nette totale : 726 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²726 m²0 m²0 m²0 m²726 m²726 m²
Total0 m²726 m²0 m²0 m²0 m²726 m²726 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces6
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée726 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)726 m²
Superficie du terrain6 153 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite726 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381891820016
  • Code commune INSEE : 38189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Heyrieux (38540). Les travaux prévoient la création de 726 m²; la surface après travaux atteint 726 m². Le terrain couvre 6 153 m².

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