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Permis de construire n°PC 0381891720040 à Heyrieux (38) pour 12 logements délivré le 13 février 2018 à LES JARDINS D'ANTOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381891720040 délivré le 13 février 2018 par la ville de Heyrieux (38540), pour un projet situé Rue du Colombier, HEYRIEUX (38540). Le programme prévoit 12 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En décembre 2017, LES JARDINS D'ANTOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Colombier, HEYRIEUX (38540), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2018 par la Ville de Heyrieux.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 804 m². La surface de plancher après travaux atteint 804 m² (variation nette : -172 m²), dont habitation (803 m²) et locaux (1 m²). La surface moyenne des logements est de 66,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 804 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/13
Surface construite804 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés12
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES JARDINS D'ANTOINE
  • SIREN : 821653656
  • SIRET : 82165365600016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 976 m²
Surface après travaux (totale) 804 m²
Variation nette totale -172 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 86 m² 0 m² 803 m² 86 m² 0 m² 717 m² 803 m²
Autres locaux non résidentiels 890 m² 0 m² 0 m² 86 m² 803 m² -889 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 803 m²
Total 976 m² 0 m² 803 m² 172 m² 803 m² -172 m² 804 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
056100 12
0,0 % 41,7 % 50,0 % 8,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381891720040
  • Code commune INSEE : 38189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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