Permis de construire à Heyrieux (38540) - 1 009 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0381891220021 délivré le 2013/02/08 à Heyrieux autorise une construction neuve pour un programme de 1 009 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 009 m² sur 92 AV Le Parc du Colombier. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 8 février 2013 par la commune de Heyrieux. Implanté 92 AV Le Parc du Colombier, à Heyrieux (38540), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 2 082 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 009 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 009 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Heyrieux compte 4 707 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 92 AV Le Parc du Colombier, Heyrieux (38540).
Références cadastrales : AM, 404p, AM, 543p, AM, 546p.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Heyrieux (38540).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 009 m² · Variation nette totale : 1 009 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 009 m² |
| Total | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 009 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 15 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 15 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 7 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 15 |
| Surface créée | 1 009 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 009 m² |
| Superficie du terrain | 2 082 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0381891220021
- Code commune INSEE : 38189 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Heyrieux (38540). Les travaux prévoient la création de 1 009 m²; la surface après travaux atteint 1 009 m². Le terrain couvre 2 082 m².
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