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Permis de construire à Heuqueville (76280) - 255 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07636122A0006 délivré le 2023/02/28 à HEUQUEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 255 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JISINVEST, le programme résidentiel autorise la construction de 255 m² sur 214 rue de Saint Gilles. Déposé en hiver 2022, autorisé le 28 février 2023 par la commune de HEUQUEVILLE. Implanté 214 rue de Saint Gilles, à Heuqueville (76280), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Les Leveignes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JISINVEST.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 888 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 255 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 255 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

HEUQUEVILLE compte 720 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 214 rue de Saint Gilles, Heuqueville (76280).

Références cadastrales : A, 621, A, 622.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JISINVEST (SIREN 921059010, SIRET 92105901000014, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité OCTEVILLE-SUR-MER (76930)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 255 m² · Variation nette totale : 255 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²255 m²0 m²0 m²0 m²255 m²255 m²
Total0 m²255 m²0 m²0 m²0 m²255 m²255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée255 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)255 m²
Superficie du terrain888 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite255 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 28 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07636122A0006
  • Code commune INSEE : 76361 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Heuqueville (76280). Les travaux prévoient la création de 255 m²; la surface après travaux atteint 255 m². Le terrain couvre 888 m².

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