Permis de construire à Douains (27120) - 40 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°02733614F0026 délivré le 2014/11/14 à Douains autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 114 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (148 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 14 novembre 2014 par la commune de Douains. Implanté 9 RUE DE LA MARE A JOUY, à Douains (27120), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 484 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 40 m², dont 74 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 114 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
Douains compte 458 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE DE LA MARE A JOUY, Douains (27120).
Références cadastrales : AB, 242.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Douains (27120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 114 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 74 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 90 m² | 40 m² | 74 m² | 16 m² | 74 m² | 24 m² | 114 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 74 m² |
| Total détail | 74 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 40 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 114 m² |
| Superficie du terrain | 484 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02733614F0026
- Code commune INSEE : 27336 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Douains (27120). Les travaux prévoient la création de 40 m², des transformations pour 148 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 114 m². Le terrain couvre 484 m².
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