← Retour à la liste des autorisations sur la commune Heugueville-sur-Sienne

Permis de construire à Heugueville-Sur-Sienne (50200) - 196 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05024313W0002 délivré le 2013/09/30 à Heugueville-sur-Sienne autorise une construction neuve pour un programme de 196 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA HLM COUTANCES-GRANVILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 196 m² sur 100 rue de la Sienne. Déposé en été 2013, autorisé le 30 septembre 2013 par la commune de Heugueville-sur-Sienne. Implanté 100 rue de la Sienne, à Heugueville-Sur-Sienne (50200), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA HLM COUTANCES-GRANVILLE.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 759 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 196 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 196 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Heugueville-sur-Sienne compte 468 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 100 rue de la Sienne, Heugueville-Sur-Sienne (50200).

Références cadastrales : 0B, 1259, 0B, 1197, 0B, 1195.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA HLM COUTANCES-GRANVILLE (SIREN 946620119, SIRET 94662011900036, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Coutances (50200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 196 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	196 m²
Autres locaux non résidentiels	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²	0 m²	-180 m²	0 m²
Total	180 m²	196 m²	0 m²	180 m²	0 m²	16 m²	196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Individuel groupé	3
Répartition par taille
3 pièces	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	3
Surface créée	196 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	196 m²
Superficie du terrain	1 759 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite196 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2013/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05024313W0002
Code commune INSEE : 50243 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Heugueville-Sur-Sienne (50200). Les travaux prévoient la création de 196 m² et des démolitions de 180 m²; la surface après travaux atteint 196 m². Le terrain couvre 1 759 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Heugueville-sur-Sienne (50200)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - RUE DE LA SIENNE - transformation sans extension ni diminution de surface - 38 m² Habitation
2024 - RUE DE LA SIENNE - nouvelle construction - 183 m² Habitation
2023 - RUE DE LA SIENNE - nouvelle construction - 144 m² Habitation
2021 - RUE DE LA SIENNE - nouvelle construction - 78 m² Habitation
2020 - LA CHESNERAIE - transformation avec extension de surface - 106 m² Hébergement hôtelier
2020 - LA HALLE - nouvelle construction - 202 m² Habitation
2019 - RUE DE LA SIENNE - extension de surface sans transformation - 255 m² Habitation
2019 - LA HALLE - nouvelle construction - 136 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Heugueville-sur-Sienne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50243
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05024313W0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SA HLM COUTANCES-GRANVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	946620119
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94662011900036
Code postal du demandeur	50200
Localité du demandeur	Coutances
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	100
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Sienne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Heugueville-sur-Sienne
Code postal du terrain	50200
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1259
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	1197
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	1195
Superficie du terrain	1759
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	3
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	3
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	3
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	3
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	196
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	196