Permis de construire à Heudebouville (27400) - 96 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°02733215A0001 délivré le 2015/05/11 à HEUDEBOUVILLE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 3 667 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 3 667 m² sur Allee de la Fosse Moret. Déposé en hiver 2015, autorisé le 11 mai 2015 par la commune de HEUDEBOUVILLE. Implanté Allee de la Fosse Moret, à Heudebouville (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 28 175 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 3 667 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 96 m² d’habitation et 3 571 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 667 m².
HEUDEBOUVILLE compte 798 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Allee de la Fosse Moret, Heudebouville (27400).
Références cadastrales : ZA, 490, ZA, 425, ZA, 424.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 667 m² · Variation nette totale : 3 667 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 3 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 571 m² | 3 571 m² |
| Total | 0 m² | 3 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 667 m² | 3 667 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 3 667 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 667 m² |
| Superficie du terrain | 28 175 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 22 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02733215A0001
- Code commune INSEE : 27332 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Heudebouville (27400). Les travaux prévoient la création de 3 667 m²; la surface après travaux atteint 3 667 m². Le terrain couvre 28 175 m².
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