Permis de construire à Heubecourt-Haricourt (27630) - 29 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02733112A0005 délivré le 2013/01/30 à Heubecourt-Haricourt autorise une construction neuve pour un programme de 34 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ACTEON, le programme résidentiel autorise la construction de 29 m² sur 17 RUE Saint Jacques. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 30 janvier 2013 par la commune de Heubecourt-Haricourt. Implanté 17 RUE Saint Jacques, à Heubecourt-Haricourt (27630), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Coupigny.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ACTEON.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 61 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 29 m² d’habitation et 5 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 34 m².
Heubecourt-Haricourt compte 458 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 RUE Saint Jacques, Heubecourt-Haricourt (27630).
ACTEON (SIREN 513294983, SIRET 51329498300012, APE 02.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Peronne (80200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 5 m² · Surface après travaux (totale) : 34 m² · Variation nette totale : 29 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
29 m²
0 m²
0 m²
0 m²
29 m²
29 m²
Autres locaux non résidentiels
5 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 m²
Total
5 m²
29 m²
0 m²
0 m²
0 m²
29 m²
34 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
29 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
34 m²
Superficie du terrain
61 500 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite34 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Heubecourt-Haricourt (27630). Les travaux prévoient la création de 29 m²; la surface après travaux atteint 34 m². Le terrain couvre 61 500 m².
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