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Permis de construire n°PC 05732315H0035 à Hettange-Grande (57) pour 30 logements délivré le 23 mars 2016 à SCCV PATTON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05732315H0035 délivré le 23 mars 2016 par la ville de Hettange-Grande (57330), pour un projet situé Rue du General Patton/rue, HETTANGE-GRANDE (57330). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 266 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SCCV PATTON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du General Patton/rue, HETTANGE-GRANDE (57330), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2016 par la Ville de Hettange-Grande.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 30 logements pour une surface de plancher totale de 2 845 m² sur une emprise foncière de 4 266 m². La surface de plancher créée atteint 2 845 m² dont habitation (2 039 m²) et locaux (806 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 845 m²
  • Surface du terrain : 4 266 m²
  • Référence cadastrale : 09 4, 09 102, 09 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/23
Foncier4 266 m²
Surface construite2 845 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV PATTON
  • SIREN : 823647086
  • SIRET : 82364708600011
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : THIONVILLE (57100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 603 m²
Surface après travaux (totale) 2 845 m²
Variation nette totale 1 242 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 039 m² 2 039 m²
Autres locaux non résidentiels 1 603 m² 806 m² 0 m² 1 603 m² 0 m² -797 m² 806 m²
Total 1 603 m² 2 845 m² 0 m² 1 603 m² 0 m² 1 242 m² 2 845 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01216200 30
0,0 % 40,0 % 53,3 % 6,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 30 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05732315H0035
  • Code commune INSEE : 57323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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