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Permis de construire n°PC 0625491300005 à Hesdin-la-Forêt (62) pour 13 logements délivré le 4 avril 2014 à PAS DE CALAIS HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0625491300005 délivré le 4 avril 2014 par la ville de Hesdin-la-Forêt (62140), pour un projet situé Chemin des Poissonniers, MARCONNE (62140). Le programme prévoit 13 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 632 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, PAS DE CALAIS HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin des Poissonniers, MARCONNE (62140), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2014 par la Ville de Hesdin-la-Forêt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 13 logements pour une surface de plancher totale de 1 545 m² sur une emprise foncière de 8 632 m². La surface de plancher créée atteint 1 545 m² dont habitation (1 281 m²) et locaux (264 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 98,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 545 m²
  • Surface du terrain : 8 632 m²
  • Référence cadastrale : AA 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/04/2014
Foncier8 632 m²
Surface construite1 545 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés13
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAS DE CALAIS HABITAT
  • SIREN : 344077672
  • SIRET : 34407767200014
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : OUTREAU (62230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 545 m²
Variation nette totale 1 545 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 281 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
103630 13
7,7 % 0,0 % 23,1 % 46,2 % 23,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 13 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0625491300005
  • Code commune INSEE : 62447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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