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Permis de construire à Herouville Saint Clair (14200) - 625 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01432723P0012 délivré le 2023/09/12 à Herouville Saint Clair autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 625 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (874 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 12 septembre 2023 par la commune de Herouville Saint Clair. Implanté 301 le Val, à Herouville Saint Clair (14200), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 9 942 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (437 m² issues de transformation, 437 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 437 m² d’habitation et 188 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 625 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.

Herouville Saint Clair compte 22 227 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 301 le Val, Herouville Saint Clair (14200).

Références cadastrales : DD, 22.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 552046484, SIRET 55204648400325, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité CAEN (14000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 625 m² · Surface après travaux (totale) : 625 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²437 m²0 m²0 m²437 m²437 m²
Autres locaux non résidentiels625 m²0 m²0 m²0 m²437 m²-437 m²188 m²
Total625 m²0 m²437 m²0 m²437 m²0 m²625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux437 m²
Total détail437 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)625 m²
Superficie du terrain9 942 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite625 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01432723P0012
  • Code commune INSEE : 14327 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Herouville Saint Clair (14200). Les travaux prévoient des transformations pour 874 m²; la surface après travaux atteint 625 m². Le terrain couvre 9 942 m².

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