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Permis de construire n°PC 01432716P0025 à Hérouville-Saint-Clair (14) pour 36 logements délivré le 23 mars 2017 à EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01432716P0025 délivré le 23 mars 2017 par la ville de Hérouville-Saint-Clair (14200), pour un projet situé 405 Bd de la Haute Folie, HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200). Le programme prévoit 36 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 572 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 405 Bd de la Haute Folie, HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2017 par la Ville de Hérouville-Saint-Clair.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 36 logements pour une surface de plancher totale de 2 066 m² sur une emprise foncière de 10 572 m². La surface de plancher créée atteint 2 066 m² dont habitation (2 066 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 066 m²
  • Surface du terrain : 10 572 m²
  • Référence cadastrale : CM 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/03/2017
Foncier10 572 m²
Surface construite2 066 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés36
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
  • SIREN : 434146569
  • SIRET : 43414656900018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CAEN (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 36 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 234 m²
Surface après travaux (totale) 2 066 m²
Variation nette totale -168 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 234 m² 2 066 m² 0 m² 2 234 m² 0 m² -168 m² 2 066 m²
Total 2 234 m² 2 066 m² 0 m² 2 234 m² 0 m² -168 m² 2 066 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01432716P0025
  • Code commune INSEE : 14327 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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