Permis de construire à Herouville Saint Clair (14200) - 310 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°01432713R0011 délivré le 2013/09/23 à HEROUVILLE SAINT CLAIR autorise une transformation sans extension pour un programme de 310 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (620 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 23 septembre 2013 par la commune de HEROUVILLE SAINT CLAIR. Implanté Lieu-dit RUE DES SOURCES, à Herouville Saint Clair (14200), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de RUE DES SOURCES.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (310 m² issues de transformation, 310 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 310 m².
HEROUVILLE SAINT CLAIR compte 22 227 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit RUE DES SOURCES, Herouville Saint Clair (14200).
Références cadastrales : CE, 156.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CAEN (14000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 310 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 310 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 310 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 29 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01432713R0011
- Code commune INSEE : 14327 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Herouville Saint Clair (14200). Les travaux prévoient des transformations pour 620 m²; la surface après travaux atteint 310 m². Le terrain couvre 0 m².
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