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Permis de construire n°PC 05930317S0014 à Herlies (59) pour 45 logements accordé le 24 mai 2018 à BC NEOXIMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05930317S0014 délivré le 24 mai 2018 par la ville de Herlies (59134), pour un projet situé Rue de la Croix et de la V, HERLIES (59134). Le programme prévoit 45 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 13 445 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, BC NEOXIMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de la Croix et de la V, HERLIES (59134), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2018 par la Ville de Herlies.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 45 logements portant la surface de plancher totale à 4 010 m² sur une emprise foncière de 13 445 m². La surface de plancher créée atteint 4 003 m² dont habitation (4 003 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 010 m²
  • Surface du terrain : 13 445 m²
  • Référence cadastrale : ZH 63, ZH 64, ZH 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/05/2018
Foncier13 445 m²
Surface construite4 010 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés45
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BC NEOXIMO
  • SIREN : 798782413
  • SIRET : 79878241300016
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ (59657)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 45 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 268 m²
Surface après travaux (totale) 4 010 m²
Variation nette totale 1 742 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 382 m² 4 003 m² 0 m² 375 m² 0 m² 3 628 m² 4 010 m²
Autres locaux non résidentiels 1 886 m² 0 m² 0 m² 1 886 m² 0 m² -1 886 m² 0 m²
Total 2 268 m² 4 003 m² 0 m² 2 261 m² 0 m² 1 742 m² 4 010 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
03102750 45
0,0 % 6,7 % 22,2 % 60,0 % 11,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 35 (77,8 %) · collectifs : 10 (22,2 %) · collectifs hors résidence : 10 (22,2 %)
  • Logements en prêt locatif social : 10 (22,2 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05930317S0014
  • Code commune INSEE : 59303 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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