Permis de construire à Hericourt (70400) - 4 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07028523D0152 délivré le 2023/09/12 à HERICOURT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 175 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par EDCJ70, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 17 m² sur 4 RUE DE LA LIBERATION. Il prévoit ensuite 4 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 12 septembre 2023 par la commune de HERICOURT. Implanté 4 RUE DE LA LIBERATION, à Hericourt (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EDCJ70.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 140 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 4 m², dont 171 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 175 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
HERICOURT compte 10 478 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DE LA LIBERATION, Hericourt (70400).
EDCJ70 (SIREN 920715687, SIRET 92071568700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité HERICOURT (70400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 188 m² · Surface après travaux (totale) : 175 m² · Variation nette totale : -13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
188 m²
4 m²
171 m²
17 m²
171 m²
-13 m²
175 m²
Total
188 m²
4 m²
171 m²
17 m²
171 m²
-13 m²
175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
4 m²
Surface transformée
171 m²
Surface supprimée
17 m²
Surface après travaux (totale)
175 m²
Superficie du terrain
140 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite175 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Hericourt (70400). Les travaux prévoient la création de 4 m², des transformations pour 342 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 175 m². Le terrain couvre 140 m².
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