Permis de construire à Hericourt (70400) - 23 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsdiminution de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07028523D0010 délivré le 2023/07/05 à HERICOURT autorise une diminution de surface pour un programme de 308 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DE PAMPELONNE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 61 m² sur 49 RUE DU GENERAL DE GAULLE. Il prévoit ensuite 23 m² de constructions neuves. Déposé en été 2023, autorisé le 5 juillet 2023 par la commune de HERICOURT. Implanté 49 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Hericourt (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DE PAMPELONNE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 237 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 210 m² d’habitation et 98 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 308 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
HERICOURT compte 10 478 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 49 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Hericourt (70400).
DE PAMPELONNE (SIREN 902763036, SIRET 90276303600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LAIRE (25550)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 346 m² · Surface après travaux (totale) : 308 m² · Variation nette totale : -38 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
232 m²
23 m²
0 m²
45 m²
0 m²
-22 m²
210 m²
Autres locaux non résidentiels
114 m²
0 m²
0 m²
16 m²
0 m²
-16 m²
98 m²
Total
346 m²
23 m²
0 m²
61 m²
0 m²
-38 m²
308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
23 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
45 m²
Surface après travaux (totale)
308 m²
Superficie du terrain
237 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite308 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Hericourt (70400). Les travaux prévoient la création de 23 m² et des démolitions de 61 m²; la surface après travaux atteint 308 m². Le terrain couvre 237 m².
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