Permis de construire à Hericourt (70400) - 159 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°07028521D0039 délivré le 2021/12/02 à HERICOURT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 159 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 180 m² sur RUE ARISTIDE BRIAND. Déposé en hiver 2021, autorisé le 2 décembre 2021 par la commune de HERICOURT. Implanté RUE ARISTIDE BRIAND, à Hericourt (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 307 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (159 m² issues de transformation, 159 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 134 m² d’habitation et 25 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 159 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
HERICOURT compte 10 478 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE ARISTIDE BRIAND, Hericourt (70400).
Références cadastrales : AB, 389.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DAMBENOIS (25600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 339 m² · Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : -180 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 339 m² | 0 m² | 25 m² | 180 m² | 159 m² | -314 m² | 25 m² |
| Total | 339 m² | 0 m² | 159 m² | 180 m² | 159 m² | -180 m² | 159 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 159 m² |
| Total détail | 159 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 159 m² |
| Superficie du terrain | 1 307 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07028521D0039
- Code commune INSEE : 70285 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Hericourt (70400). Les travaux prévoient des transformations pour 318 m² et des démolitions de 180 m²; la surface après travaux atteint 159 m². Le terrain couvre 1 307 m².
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