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Permis de construire à Hericourt (70400) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07028513D0033 délivré le 2013/09/05 à HERICOURT autorise une extension de surface pour un programme de 521 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 112 m² sur 47 SAINT VALBERT. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 septembre 2013 par la commune de HERICOURT. Implanté 47 SAINT VALBERT, à Hericourt (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 530 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 521 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

HERICOURT compte 10 478 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 SAINT VALBERT, Hericourt (70400).

Références cadastrales : AE, 66, AE, 55, AE, 54.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : HERICOURT (70400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 409 m² · Surface après travaux (totale) : 521 m² · Variation nette totale : 112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation409 m²112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²521 m²
Total409 m²112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée112 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)521 m²
Superficie du terrain530 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite521 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07028513D0033
  • Code commune INSEE : 70285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Hericourt (70400). Les travaux prévoient la création de 112 m²; la surface après travaux atteint 521 m². Le terrain couvre 530 m².

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