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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Herbsheim
Détail PC 06719222R0001
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PC logements
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°06719222R0001 délivré le 2022/03/17 à HERBSHEIM autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 228 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LA GRANGE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (424 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 17 mars 2022 par la commune de HERBSHEIM. Implanté RUE DES JARDINS, à Herbsheim (67230), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LA GRANGE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 598 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 16 m², dont 212 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 228 m² .
HERBSHEIM compte 954 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DES JARDINS, Herbsheim (67230).
Références cadastrales : C, 562.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LA GRANGE (SIREN 894149103, SIRET 89414910300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité HERBSHEIM (67230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 212 m² · Surface après travaux (totale) : 228 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 16 m² 212 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m² Autres locaux non résidentiels 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m² Total 212 m² 16 m² 212 m² 0 m² 212 m² 16 m² 228 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Détail des transformations des locaux non résidentiels Destination Transformée Entrepôt 212 m² Total détail 212 m²
Répartition et typologies des logements Total créés 2 Répartition par typologie En résidence 2 Répartition par taille 3 pièces 2
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Logements créés 2 Surface créée 16 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 228 m² Superficie du terrain 598 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Type principal des logements résidence Utilisation visée occupation personnelle Type d’habitation résidence principale Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 228 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements résidence
Date d'autorisation 2022/03/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06719222R0001 Code commune INSEE : 67192 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Herbsheim (67230). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des transformations pour 424 m²; la surface après travaux atteint 228 m². Le terrain couvre 598 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67192
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06719222R0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LA GRANGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
894149103
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89414910300018
Code postal du demandeur
67230
Localité du demandeur
HERBSHEIM
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES JARDINS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HERBSHEIM
Code postal du terrain
67230
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
562
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
598
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
6
Présence d’une piscine dans le projet
true
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
true
Type de résidence
3
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
true
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
2
Nombre de logements individuels créés
2
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
2
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
2
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
16
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
212
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
212
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
212
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
228
Tableau des données brutes de l'autorisation.
