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Déclaration préalable n°DP 09530621H0143 à Herblay-sur-Seine (95) pour un logement non opposée le 3 août 2021 à SCI DU 23 RUE DE PARIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09530621H0143 délivré le 3 août 2021 par la ville de Herblay-sur-Seine (95220), pour un projet situé 23 Rue de Paris, HERBLAY-SUR-SEINE (95220). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 220 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SCI DU 23 RUE DE PARIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 23 Rue de Paris, HERBLAY-SUR-SEINE (95220), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 août 2021 par la Ville de Herblay-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 515 m² sur une emprise foncière de 220 m². La surface de plancher après travaux atteint 515 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (165 m²) et locaux (350 m²). Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 165,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 515 m²
  • Surface du terrain : 220 m²
  • Référence cadastrale : AY 417

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/08/2021
Foncier220 m²
Surface construite515 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU 23 RUE DE PARIS
  • SIREN : 492638390
  • SIRET : 49263839000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CORMEILLES-EN-PARISIS (95240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 515 m²
Surface après travaux (totale) 515 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 124 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 165 m²
Autres locaux non résidentiels 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 350 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 41 m²
Total 515 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09530621H0143
  • Code commune INSEE : 95306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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