Permis de construire à Herblay-Sur-Seine (95220) - 722 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°09530619H0012 délivré le 2019/06/17 à HERBLAY-SUR-SEINE autorise une construction neuve pour un programme de 722 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MONCEAU PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 722 m² sur 13 RUE DES TARTROGONS. Déposé en hiver 2019, autorisé le 17 juin 2019 par la commune de HERBLAY-SUR-SEINE. Implanté 13 RUE DES TARTROGONS, à Herblay-Sur-Seine (95220), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MONCEAU PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 003 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 722 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 722 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 17 % du volume autorisé).
HERBLAY-SUR-SEINE compte 31 605 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE DES TARTROGONS, Herblay-Sur-Seine (95220).
Références cadastrales : AZ, 66, AZ, 1134.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MONCEAU PROMOTION (SIREN 848008223, SIRET 84800822300010, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOIS-GUILLAUME (76230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 36 m² · Surface après travaux (totale) : 722 m² · Variation nette totale : 686 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 722 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 686 m² | 722 m² |
| Total | 36 m² | 722 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 686 m² | 722 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 722 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 36 m² |
| Surface après travaux (totale) | 722 m² |
| Superficie du terrain | 2 003 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09530619H0012
- Code commune INSEE : 95306 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Herblay-Sur-Seine (95220). Les travaux prévoient la création de 722 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 722 m². Le terrain couvre 2 003 m².
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