Permis de construire à Herblay (95220) - 77 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°09530616H0008 délivré le 2016/06/09 à HERBLAY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 77 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI TED 7, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 148 m² sur 41 RUE DE PONTOISE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 9 juin 2016 par la commune de HERBLAY. Implanté 41 RUE DE PONTOISE, à Herblay (95220), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI TED 7.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 250 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (77 m² issues de transformation, 77 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 77 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
HERBLAY compte 31 605 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 41 RUE DE PONTOISE, Herblay (95220).
Références cadastrales : AY, 629.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI TED 7 (SIREN 818082257, SIRET 81808225700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MARGENCY (95580)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 225 m² · Surface après travaux (totale) : 77 m² · Variation nette totale : -148 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 77 m² | -225 m² | 0 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 77 m² | 148 m² | 77 m² | -148 m² | 77 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 77 m² |
| Total détail | 77 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 77 m² |
| Superficie du terrain | 250 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09530616H0008
- Code commune INSEE : 95306 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Herblay (95220). Les travaux prévoient des transformations pour 154 m² et des démolitions de 148 m²; la surface après travaux atteint 77 m². Le terrain couvre 250 m².
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