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Permis de construire n°PC 09530615H0035 à Herblay-sur-Seine (95) pour 37 logements délivré le 6 juillet 2015 à EMILE ZOLA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09530615H0035 délivré le 6 juillet 2015 par la ville de Herblay-sur-Seine (95220), pour un projet situé Rue Emile Zola / Rue Balza, HERBLAY (95220). Le programme prévoit 37 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 629 m².

Programme et contexte

En avril 2015, EMILE ZOLA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Emile Zola / Rue Balza, HERBLAY (95220), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2015 par la Ville de Herblay-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 37 logements pour une surface de plancher totale de 2 485 m² sur une emprise foncière de 2 629 m². La surface de plancher créée atteint 2 485 m² dont habitation (2 485 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 485 m²
  • Surface du terrain : 2 629 m²
  • Référence cadastrale : BI 138, BI 139, BI 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/07/2015
Foncier2 629 m²
Surface construite2 485 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés37
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EMILE ZOLA
  • SIREN : 810384537
  • SIRET : 81038453700017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOIS-COLOMBES (92270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 37 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 2 485 m²
Variation nette totale 2 335 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 2 485 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 335 m² 2 485 m²
Total 150 m² 2 485 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 335 m² 2 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0920440 37
0,0 % 24,3 % 54,1 % 10,8 % 10,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (10,8 %) · collectifs : 33 (89,2 %) · collectifs hors résidence : 33 (89,2 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 116 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09530615H0035
  • Code commune INSEE : 95306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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