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Permis de construire à Herbignac (44410) - 52 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04407224T0040 délivré le 2024/10/30 à Herbignac autorise une construction neuve pour un programme de 121 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SONIC, le programme résidentiel autorise la construction de 52 m² sur 41 Avenue de la Monneraye. Déposé en été 2024, autorisé le 30 octobre 2024 par la commune de Herbignac. Implanté 41 Avenue de la Monneraye, à Herbignac (44410), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SONIC.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 539 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 52 m² d’habitation et 69 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 121 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Herbignac compte 7 133 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 Avenue de la Monneraye, Herbignac (44410).

Références cadastrales : AB, 530, AB, 533, AB, 541.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SONIC (SIREN 910456839, SIRET 91045683900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité HERBIGNAC (44410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 69 m² · Surface après travaux (totale) : 121 m² · Variation nette totale : 52 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Autres locaux non résidentiels	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²
Total	69 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
3 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	52 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	121 m²
Superficie du terrain	539 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite121 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2024/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04407224T0040
Code commune INSEE : 44072 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Herbignac (44410). Les travaux prévoient la création de 52 m²; la surface après travaux atteint 121 m². Le terrain couvre 539 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Herbignac (44410)

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2025 - Rue du Bois Mure - nouvelle construction - 99 m² Habitation
2025 - Leguignac - transformation sans extension ni diminution de surface - 55 m² Hébergement hôtelier
2025 - Impasse de la Gree - nouvelle construction - 114 m² Habitation
2025 - RUE DE L'ABEILLE KERIO D'H - nouvelle construction - 123 m² Habitation
2025 - ALLEE ALPHONSE DAUDET - ZA - nouvelle construction - 71 m² Habitation
2025 - rue des Ajoncs - extension de surface sans transformation - 319 m² Habitation
2025 - ALLEE DE L'ILE D'HOUAT - nouvelle construction - 121 m² Habitation
2025 - KERBRIEN - transformation sans extension ni diminution de surface - 213 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Herbignac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44072
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04407224T0040
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-02-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SONIC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	910456839
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91045683900018
Code postal du demandeur	44410
Localité du demandeur	HERBIGNAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	41
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue de la Monneraye
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Herbignac
Code postal du terrain	44410
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	530
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	533
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	541
Superficie du terrain	539
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	52
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	121