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Permis de construire à Herbignac (44410) - 1 092 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04407216S1094 délivré le 2017/02/21 à Herbignac autorise une construction neuve pour un programme de 1 092 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 092 m² sur LES BAS PRES. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 21 février 2017 par la commune de Herbignac. Implanté LES BAS PRES, à Herbignac (44410), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 3 765 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 092 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 092 m².

Herbignac compte 7 133 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES BAS PRES, Herbignac (44410).

Références cadastrales : ZN, 242, ZN, 386.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE (SIREN 006380158, SIRET 00638015800045, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TRIGNAC (44570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 092 m² · Variation nette totale : 1 092 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 092 m²0 m²0 m²0 m²1 092 m²1 092 m²
Total0 m²1 092 m²0 m²0 m²0 m²1 092 m²1 092 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée1 092 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 092 m²
Superficie du terrain3 765 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 092 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 septembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04407216S1094
  • Code commune INSEE : 44072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Herbignac (44410). Les travaux prévoient la création de 1 092 m²; la surface après travaux atteint 1 092 m². Le terrain couvre 3 765 m².

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