Permis de construire à Herbignac (44410) - 123 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°04407215S1056 délivré le 2015/10/12 à Herbignac autorise une construction neuve pour un programme de 123 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 123 m² sur RUE DE FOURNEGA. Déposé en été 2015, autorisé le 12 octobre 2015 par la commune de Herbignac. Implanté RUE DE FOURNEGA, à Herbignac (44410), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de MARLAIS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 677 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 123 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 123 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Herbignac compte 7 133 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE FOURNEGA, Herbignac (44410).
Références cadastrales : ZX, 864.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT NAZAIRE (44600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 123 m² · Variation nette totale : 123 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 123 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 123 m² |
| Superficie du terrain | 677 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04407215S1056
- Code commune INSEE : 44072 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Herbignac (44410). Les travaux prévoient la création de 123 m²; la surface après travaux atteint 123 m². Le terrain couvre 677 m².
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