Permis de construire à Herbignac (44410) - 167 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°04407214T1056 délivré le 2015/03/20 à Herbignac autorise une construction neuve pour un programme de 240 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 167 m² sur 123 RTE de la Roche Bernard. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 20 mars 2015 par la commune de Herbignac. Implanté 123 RTE de la Roche Bernard, à Herbignac (44410), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 753 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 167 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 240 m².
Herbignac compte 7 133 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 123 RTE de la Roche Bernard, Herbignac (44410).
Références cadastrales : XH, 8, XH, 7.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Pornichet (44380).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 73 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 167 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 240 m² |
| Total | 73 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 240 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 167 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 240 m² |
| Superficie du terrain | 2 753 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 2 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04407214T1056
- Code commune INSEE : 44072 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Herbignac (44410). Les travaux prévoient la création de 167 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 2 753 m².
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