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Permis de construire à Herbignac (44410) - 84 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04407212T1142 délivré le 2013/03/20 à Herbignac autorise une construction neuve pour un programme de 84 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PRESQU'ILE INVESTISSEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 84 m² sur LOT Les Hauts de Marlais lot 5. Déposé en hiver 2013, autorisé le 20 mars 2013 par la commune de Herbignac. Implanté LOT Les Hauts de Marlais lot 5, à Herbignac (44410), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PRESQU'ILE INVESTISSEMENT.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 472 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 84 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 84 m².

Herbignac compte 7 133 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT Les Hauts de Marlais lot 5, Herbignac (44410).

Références cadastrales : ZX, 847.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PRESQU'ILE INVESTISSEMENT (SIREN 412182917, SIRET 41218291700028, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité Guerande (44350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 84 m² · Variation nette totale : 84 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²84 m²0 m²0 m²0 m²84 m²84 m²
Total0 m²84 m²0 m²0 m²0 m²84 m²84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée84 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)84 m²
Superficie du terrain472 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite84 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04407212T1142
  • Code commune INSEE : 44072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Herbignac (44410). Les travaux prévoient la création de 84 m²; la surface après travaux atteint 84 m². Le terrain couvre 472 m².

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