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Autorisation d’urbanisme PC n°08510916H0239 à LES HERBIERS (85500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08510916H0239). Le projet est situé au 7 PL DES DROITS DE L HOMME à LES HERBIERS (85500). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 mai 2017, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 654 m². La surface de plancher créée atteint 1 305 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 305 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 PL DES DROITS DE L HOMME, LES HERBIERS (85500).

Références cadastrales : AD, 514, AD, 515.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : MONTAIGU (85600).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 305 m² · Variation nette totale : 1 305 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²765 m²0 m²0 m²0 m²765 m²765 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²540 m²0 m²0 m²0 m²540 m²540 m²
Total0 m²1 305 m²0 m²0 m²0 m²1 305 m²1 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée1 305 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 305 m²
Superficie du terrain654 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite540 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 novembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08510916H0239
  • Code commune INSEE : 85109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES HERBIERS (85500). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 1 305 m², 0 m² et parcelle de 654 m².