Permis de construire à Herbeys (38320) - 62 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°0381881720001 délivré le 2017/05/11 à HERBEYS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 253 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FONCIERE FM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (382 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 11 mai 2017 par la commune de HERBEYS. Implanté CH DE ROMAGE, à Herbeys (38320), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FONCIERE FM.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 62 m², dont 191 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 253 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
HERBEYS compte 1 378 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CH DE ROMAGE, Herbeys (38320).
Références cadastrales : AA, 32, AA, 41, AA, 153.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIERE FM (SIREN 832670426, SIRET 83267042600010, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité EYBENS (38320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 191 m² · Surface après travaux (totale) : 253 m² · Variation nette totale : 62 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 62 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | -191 m² | 0 m² |
| Total | 191 m² | 62 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 62 m² | 253 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 191 m² |
| Total détail | 191 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 62 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 253 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0381881720001
- Code commune INSEE : 38188 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Herbeys (38320). Les travaux prévoient la création de 62 m² et des transformations pour 382 m²; la surface après travaux atteint 253 m². Le terrain couvre 0 m².
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