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Permis de construire n°PC 05608323C0031 à Hennebont (56) pour 40 logements accordé le 28 février 2024

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05608323C0031 délivré le 28 février 2024 par la ville de Hennebont (56700), pour un projet situé 6 Avenue de la Republique, HENNEBONT (56700). Le programme prévoit 40 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 4 203 m².

Programme et contexte

En août 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Avenue de la Republique, HENNEBONT (56700), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2024 par la Ville de Hennebont.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 40 logements portant la surface de plancher totale à 2 531 m² sur une emprise foncière de 4 203 m². La surface de plancher créée atteint 1 525 m² dont habitation (1 525 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 38,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 531 m²
  • Surface du terrain : 4 203 m²
  • Référence cadastrale : BL 752, BL 101, BL 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/28
Foncier4 203 m²
Surface construite2 531 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés40
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : QUIMPER (29018)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 263 m²
Surface après travaux (totale) 2 531 m²
Variation nette totale 1 268 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 595 m² 1 525 m² 668 m² 257 m² 0 m² 1 936 m² 2 531 m²
Autres locaux non résidentiels 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² -668 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 164 m² · Service public / intérêt collectif : 504 m²
Total 1 263 m² 1 525 m² 668 m² 257 m² 668 m² 1 268 m² 2 531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
710101030 40
17,5 % 25,0 % 25,0 % 25,0 % 7,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (7,5 %) · collectifs : 37 (92,5 %) · en résidence : 40 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 11 (27,5 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 12 (30,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05608323C0031
  • Code commune INSEE : 56083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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