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Permis de construire n°PC 0624262100001 à Héninel (62) pour 5 logements délivré le 15 octobre 2021 à ZEL'IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0624262100001 délivré le 15 octobre 2021 par la ville de Héninel (62128), pour un projet situé Rue Saint Martin, HENINEL (62128). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 560 m².

Programme et contexte

En février 2023, ZEL'IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Saint Martin, HENINEL (62128), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2021 par la Ville de Héninel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 5 logements pour une surface de plancher totale de 526 m² sur une emprise foncière de 3 560 m². La surface de plancher créée atteint 526 m² dont habitation (526 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 105,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 526 m²
  • Surface du terrain : 3 560 m²
  • Référence cadastrale : A 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/15
Foncier3 560 m²
Surface construite526 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ZEL'IMMOBILIER
  • SIREN : 884853797
  • SIRET : 88485379700014
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CLAIRA (66830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 526 m²
Variation nette totale 526 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mai 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 23 jours.

  • Autorisation : 15 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0624262100001
  • Code commune INSEE : 62426 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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