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Permis de construire n°PC 0624271900059 à Hénin-Beaumont (62) pour 81 logements délivré le 26 juin 2020 à SIA HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0624271900059 délivré le 26 juin 2020 par la ville de Hénin-Beaumont (62110), pour un projet situé 70 Rue Napoleon Demarquette E, HENIN BEAUMONT. Le programme prévoit 81 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En août 2019, SIA HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 70 Rue Napoleon Demarquette E, HENIN BEAUMONT, dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2020 par la Ville de Hénin-Beaumont.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 81 logements pour une surface de plancher totale de 5 019 m². La surface de plancher créée atteint 5 019 m² dont habitation (4 029 m²) et locaux (990 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 49,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 019 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BL 1103, BL 1035

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/06/2020
Surface construite5 019 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés81
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIA HABITAT
  • SIREN : 045550258
  • SIRET : 04555025800029
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DOUAI (59506)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 81 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 019 m²
Variation nette totale 5 019 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 029 m² 4 029 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Total 0 m² 5 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 019 m² 5 019 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
392814000 81
48,1 % 34,6 % 17,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 81 (100,0 %) · en résidence : 81 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 81 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0624271900059
  • Code commune INSEE : 62427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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