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Autorisation d’urbanisme PC n°02207712Q0015 à Henansal (22400) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02207712Q0015). Le projet est situé au 1 rue des Ecoles à Henansal (22400). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 mars 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 389 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 531 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue des Ecoles, Henansal (22400).

Références cadastrales : D1, 35.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE HENANSAL (SIREN 212200778, SIRET 21220077800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Henansal (22400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 531 m² · Variation nette totale : 288 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²226 m²0 m²0 m²0 m²226 m²226 m²
Autres locaux non résidentiels243 m²163 m²0 m²101 m²0 m²62 m²305 m²
Total243 m²389 m²0 m²101 m²0 m²288 m²531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Logements supprimés3
Surface créée389 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)531 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite305 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 mai 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02207712Q0015
  • Code commune INSEE : 22077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Henansal (22400). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 389 m², 0 m² et parcelle de 0 m².