Permis de construire n°PC 05929921V0042 à Hem (59) pour 89 logements délivré le 25 juin 2022 à SOFIM PROMOTION
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05929921V0042 délivré le 25 juin 2022 par la ville de Hem (59510), pour un projet situé 158 Bd Clemenceau, HEM (59510). Le programme prévoit 89 logements en collectif et il s'agit d'une extension sans transformation.
Programme et contexte
En juillet 2022, SOFIM PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 158 Bd Clemenceau, HEM (59510), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2022 par la Ville de Hem.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 89 logements portant la surface de plancher totale à 6 429 m². La surface de plancher créée atteint 6 429 m² dont habitation (6 429 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 72,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2022
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 6 429 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : AL 300, AL 301, AL 302
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 158 Bd Clemenceau, Hem (59510)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SOFIM PROMOTION
- SIREN : 807925532
- SIRET : 80792553200010
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : MARCQ EN BAROEUL (59700)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 89 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 200 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 6 429 m² |
| Variation nette totale | 6 229 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 6 429 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 6 229 m² | 6 429 m² |
| Total | 200 m² | 6 429 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 6 229 m² | 6 429 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 décembre 2022 et est en cours depuis environ 36 mois 3 jours.
- Autorisation : 25 juin 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 5 mois 12 jours
- Chantier en cours depuis : 36 mois 3 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05929921V0042
- Code commune INSEE : 59299 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 25 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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