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Permis de construire n°PC 05929921V0039 à Hem (59) pour 24 logements délivré le 10 mai 2022 à SOFIM PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05929921V0039 délivré le 10 mai 2022 par la ville de Hem (59510), pour un projet situé 415 Rue Jules Guesde, HEM (59510). Le programme prévoit 24 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 923 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SOFIM PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 415 Rue Jules Guesde, HEM (59510), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2022 par la Ville de Hem.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 24 logements pour une surface de plancher totale de 1 450 m² sur une emprise foncière de 2 923 m². La surface de plancher créée atteint 1 450 m² dont habitation (1 450 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 450 m²
  • Surface du terrain : 2 923 m²
  • Référence cadastrale : BA 918

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/10
Foncier2 923 m²
Surface construite1 450 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés24
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOFIM PROMOTION
  • SIREN : 807925532
  • SIRET : 80792553200010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MARCQ EN BAROEUL (59700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 284 m²
Surface après travaux (totale) 1 450 m²
Variation nette totale 1 166 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²
Autres locaux non résidentiels 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² -284 m² 0 m²
Total 284 m² 1 450 m² 0 m² 284 m² 0 m² 1 166 m² 1 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01110300 24
0,0 % 45,8 % 41,7 % 12,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 24 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 24 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05929921V0039
  • Code commune INSEE : 59299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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