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Permis de construire à Heiligenstein (67140) - 50 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06718918R0007 délivré le 2019/03/11 à HEILIGENSTEIN autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 531 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DOMAINE MECKERT, le programme résidentiel autorise la construction de 425 m² sur 29 RUE PRINCIPALE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 11 mars 2019 par la commune de HEILIGENSTEIN. Implanté 29 RUE PRINCIPALE, à Heiligenstein (67140), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par EARL DOMAINE MECKERT.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 506 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 425 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 323 m² d’habitation et 1 208 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 531 m².

HEILIGENSTEIN compte 938 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 RUE PRINCIPALE, Heiligenstein (67140).

Références cadastrales : 02, 3, 02, 4, 02, 5.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DOMAINE MECKERT (SIREN 443601786, SIRET 44360178600017, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité HEILIGENSTEIN (67140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 106 m² · Surface après travaux (totale) : 1 531 m² · Variation nette totale : 425 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	273 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	323 m²
Autres locaux non résidentiels	833 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	1 208 m²
Total	1 106 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	1 531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1
Répartition par taille
2 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	425 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 531 m²
Superficie du terrain	3 506 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 531 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2019/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06718918R0007
Code commune INSEE : 67189 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Heiligenstein (67140). Les travaux prévoient la création de 425 m²; la surface après travaux atteint 1 531 m². Le terrain couvre 3 506 m².

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2025 - Rue Principale - transformation sans extension ni diminution de surface - 382 m² Habitation
2024 - RUE PRINCIPALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 500 m² Hébergement hôtelier
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2023 - rue Principale - transformation avec diminution de surface - 143 m² Habitation
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2022 - RUE DES FLEURS - transformation sans extension ni diminution de surface - 203 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Heiligenstein

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67189
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06718918R0007
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DOMAINE MECKERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	443601786
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44360178600017
Code postal du demandeur	67140
Localité du demandeur	HEILIGENSTEIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	29
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE PRINCIPALE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HEILIGENSTEIN
Code postal du terrain	67140
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	02
num_cadastre2	4
sec_cadastre3	02
num_cadastre3	5
Superficie du terrain	3506
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	1
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	273
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	50
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	833
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1531