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Permis de construire n°PC 06812714E0002 à Heidwiller (68) pour 4 logements délivré le 24 avril 2015 à COMMUNE DE HEIDWILLER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06812714E0002 délivré le 24 avril 2015 par la ville de Heidwiller (68720), pour un projet situé 4 Pl de la Mairie, HEIDWILLER (68720). Le programme prévoit 4 logements en collectif et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juillet 2014, COMMUNE DE HEIDWILLER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Pl de la Mairie, HEIDWILLER (68720), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2015 par la Ville de Heidwiller.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 344 m². La surface de plancher après travaux atteint 344 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (344 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 86,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 344 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/24
Surface construite344 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE HEIDWILLER
  • SIREN : 216801274
  • SIRET : 21680127400012
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : HEIDWILLER (68720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 344 m²
Surface après travaux (totale) 344 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 225 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 344 m²
Autres locaux non résidentiels 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 119 m²
Total 344 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 décembre 2017 et est en cours depuis environ 95 mois 21 jours.

  • Autorisation : 24 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 31 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06812714E0002
  • Code commune INSEE : 68127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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