← Retour aux permis de construire de logements à Hazebrouck (59190)

Permis de construire n°PC 05929519O0030 à Hazebrouck (59) pour 49 logements accordé le 17 décembre 2019 à FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05929519O0030 délivré le 17 décembre 2019 par la ville de Hazebrouck (59190), pour un projet situé 90 Rue Pasteur, HAZEBROUCK (59190). Le programme prévoit 49 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 111 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 90 Rue Pasteur, HAZEBROUCK (59190), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2019 par la Ville de Hazebrouck.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 49 logements portant la surface de plancher totale à 4 438 m² sur une emprise foncière de 7 111 m². La surface de plancher créée atteint 3 895 m² dont habitation (3 228 m²) et locaux (667 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 438 m²
  • Surface du terrain : 7 111 m²
  • Référence cadastrale : CB 118, CB 119, CB 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation17/12/2019
Foncier7 111 m²
Surface construite4 438 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés49
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
  • SIREN : 616820205
  • SIRET : 61682020500154
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DUNKERQUE (59140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 49 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 865 m²
Surface après travaux (totale) 4 438 m²
Variation nette totale 2 573 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 865 m² 3 228 m² 0 m² 1 322 m² 0 m² 1 906 m² 3 771 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Total 1 865 m² 3 895 m² 0 m² 1 322 m² 0 m² 2 573 m² 4 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02913700 49
0,0 % 59,2 % 26,5 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 13 (26,5 %) · collectifs : 36 (73,5 %) · en résidence : 49 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05929519O0030
  • Code commune INSEE : 59295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Hazebrouck (59190)

→ Voir tous les PC logements à Hazebrouck (59190)