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Autorisation d’urbanisme PC n°05929512O0068 à HAZEBROUCK (59190) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05929512O0068). Le projet est situé au RUE DU RIVAGE à HAZEBROUCK (59190). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 mai 2013, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 597 m². La surface de plancher créée atteint 1 074 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 074 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DU RIVAGE, HAZEBROUCK (59190).

Références cadastrales : CZ, 155, CZ, 156, CZ, 157.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.C.V LES JARDINS DE FLANDRES (SIREN 431601947, SIRET 43160194700028, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DUNKERQUE (59240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 074 m² · Variation nette totale : 524 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation410 m²1 074 m²0 m²410 m²0 m²664 m²1 074 m²
Autres locaux non résidentiels140 m²0 m²0 m²140 m²0 m²-140 m²0 m²
Total550 m²1 074 m²0 m²550 m²0 m²524 m²1 074 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 074 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée410 m²
Surface après travaux (totale)1 074 m²
Superficie du terrain597 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05929512O0068
  • Code commune INSEE : 59295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à HAZEBROUCK (59190). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 074 m², 0 m² et parcelle de 597 m².