Permis de construire à La Haye Malherbe (27400) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°02732221A0009 délivré le 2021/10/09 à LA HAYE MALHERBE autorise une transformation avec extension pour un programme de 103 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (60 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 9 octobre 2021 par la commune de LA HAYE MALHERBE. Implanté 22 Rue Neuve, à La Haye Malherbe (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 703 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 38 m², dont 30 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 68 m² d’habitation et 35 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 103 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
LA HAYE MALHERBE compte 1 380 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 Rue Neuve, La Haye Malherbe (27400).
Références cadastrales : F, 973.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA HAYE-MALHERBE (27400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 65 m² · Surface après travaux (totale) : 103 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 38 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 35 m² |
| Total | 65 m² | 38 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 38 m² | 103 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 30 m² |
| Total détail | 30 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 38 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 103 m² |
| Superficie du terrain | 3 703 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02732221A0009
- Code commune INSEE : 27322 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Haye Malherbe (27400). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des transformations pour 60 m²; la surface après travaux atteint 103 m². Le terrain couvre 3 703 m².
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