← Retour aux permis de construire de logements à La Haye-Malherbe (27400)

Permis de construire n°PC 02732214A0007 à La Haye-Malherbe (27) pour 22 logements délivré le 12 février 2015 à FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02732214A0007 délivré le 12 février 2015 par la ville de La Haye-Malherbe (27400), pour un projet situé 23 Rue du Carbonnier, LA HAYE-MALHERBE (27400). Le programme prévoit 22 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 228 m².

Programme et contexte

En juin 2014, FONDATION DE L ARMEE DU SALUT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 23 Rue du Carbonnier, LA HAYE-MALHERBE (27400), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2015 par la Ville de La Haye-Malherbe.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 22 logements portant la surface de plancher totale à 765 m² sur une emprise foncière de 5 228 m². La surface de plancher créée atteint 337 m² dont habitation (337 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 15,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 765 m²
  • Surface du terrain : 5 228 m²
  • Référence cadastrale : F 54, F 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 23 Rue du Carbonnier, La Haye-Malherbe (27400)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation12/02/2015
Foncier5 228 m²
Surface construite765 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés22
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
  • SIREN : 431968601
  • SIRET : 43196860100010
  • Catégorie juridique : 9300
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75976)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 428 m²
Surface après travaux (totale) 765 m²
Variation nette totale 337 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 428 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 765 m²
Total 428 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02732214A0007
  • Code commune INSEE : 27322 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à La Haye-Malherbe (27400)

→ Voir tous les PC logements à La Haye-Malherbe (27400)