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Permis de construire à La Haye-Malherbe (27400) - 337 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02732214A0007 délivré le 2015/02/12 à LA HAYE-MALHERBE autorise une extension de surface pour un programme de 765 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT, le programme résidentiel autorise la construction de 337 m² sur 23 rue du Carbonnier. Déposé en été 2014, autorisé le 12 février 2015 par la commune de LA HAYE-MALHERBE. Implanté 23 rue du Carbonnier, à La Haye-Malherbe (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 5 228 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 337 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 765 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

LA HAYE-MALHERBE compte 1 380 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 rue du Carbonnier, La Haye-Malherbe (27400).

Références cadastrales : F, 54, F, 55.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT (SIREN 431968601, SIRET 43196860100010, APE 87.90B, catégorie juridique 9300, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75976)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 428 m² · Surface après travaux (totale) : 765 m² · Variation nette totale : 337 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation428 m²337 m²0 m²0 m²0 m²337 m²765 m²
Total428 m²337 m²0 m²0 m²0 m²337 m²765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
En résidence22

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée337 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)765 m²
Superficie du terrain5 228 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite765 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2015/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 27 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02732214A0007
  • Code commune INSEE : 27322 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Haye-Malherbe (27400). Les travaux prévoient la création de 337 m²; la surface après travaux atteint 765 m². Le terrain couvre 5 228 m².

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