← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Haye

Permis de construire à La Haye (50250) - 1 069 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05023624W0012 délivré le 2024/09/11 à La Haye autorise une construction neuve pour un programme de 1 069 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par KLYMA PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 1 069 m² sur RUE DU CHATEAU - LA HAYE-D. Déposé au printemps 2024, autorisé le 11 septembre 2024 par la commune de La Haye. Implanté RUE DU CHATEAU - LA HAYE-D, à La Haye (50250), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par KLYMA PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 3 424 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 069 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 069 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

La Haye compte 3 971 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU CHATEAU - LA HAYE-D, La Haye (50250).

Références cadastrales : AA, 720.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KLYMA PROMOTION (SIREN 830064382, SIRET 83006438200021, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité RENNES (35000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 069 m² · Variation nette totale : 1 069 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 069 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 069 m²	1 069 m²
Total	0 m²	1 069 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 069 m²	1 069 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	17
En résidence	17
Répartition par taille
2 pièces	12
3 pièces	5

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	17
Surface créée	1 069 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 069 m²
Superficie du terrain	3 424 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 069 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2024/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05023624W0012
Code commune INSEE : 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Haye (50250). Les travaux prévoient la création de 1 069 m²; la surface après travaux atteint 1 069 m². Le terrain couvre 3 424 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Haye (50250)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Rue des Chataigniers - extension de surface sans transformation - 473 m² Habitation
2025 - Rue des Hauts Vents - transformation avec diminution de surface - 177 m² Habitation
2025 - Chemin des Carrieres Sain - nouvelle construction - 193 m² Habitation
2025 - Rue des Pommiers Saint-Sy - nouvelle construction - 82 m² Habitation
2025 - rue des Pommiers Saint-Sy - nouvelle construction - 58 m² Habitation
2025 - Rue des Pommiers - Saint-S - nouvelle construction - 82 m² Habitation
2025 - Rue des Pommiers Saint-Sy - nouvelle construction - 112 m² Habitation
2025 - Ter Rue de Normandie La H - nouvelle construction - 123 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à La Haye

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50236
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05023624W0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	KLYMA PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830064382
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83006438200021
Code postal du demandeur	35000
Localité du demandeur	RENNES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU CHATEAU - LA HAYE-D
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Haye
Code postal du terrain	50250
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	720
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3424
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	1
Présence d’une résidence pour personnes âgées	true
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	17
Nombre de logements individuels créés	17
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	17
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	12
Nombre de logements de 3 pièces créés	5
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1069
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1069