← Retour aux permis de construire de logements à L'Haÿ-les-Roses (94240)

Permis de construire n°PC 09403822W1032 à L'Haÿ-les-Roses (94) pour 74 logements délivré le 24 mars 2023 à SCCV HAY POINTE DU CALVAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09403822W1032 délivré le 24 mars 2023 par la ville de L'Haÿ-les-Roses (94240), pour un projet situé 0012 Rue Gabriel Peri, L'HAY-LES-ROSES (94240). Le programme prévoit 74 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 305 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCCV HAY POINTE DU CALVAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0012 Rue Gabriel Peri, L'HAY-LES-ROSES (94240), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2023 par la Ville de L'Haÿ-les-Roses.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 74 logements pour une surface de plancher totale de 5 012 m² sur une emprise foncière de 2 305 m². La surface de plancher créée atteint 5 012 m² dont habitation (4 876 m²) et locaux (136 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 012 m²
  • Surface du terrain : 2 305 m²
  • Référence cadastrale : 0C 119, 0C 127, 0C 123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation24/03/2023
Foncier2 305 m²
Surface construite5 012 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés74
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV HAY POINTE DU CALVAIRE
  • SIREN : 951354182
  • SIRET : 95135418200010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 74 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 012 m²
Variation nette totale 5 012 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 876 m² 4 876 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 5 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 012 m² 5 012 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 juillet 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 27 jours.

  • Autorisation : 24 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403822W1032
  • Code commune INSEE : 94038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à L'Haÿ-les-Roses (94240)

→ Voir tous les PC logements à L'Haÿ-les-Roses (94240)