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Permis de construire n°PC 09403821W1057 à L'Haÿ-les-Roses (94) pour 175 logements délivré le 28 juin 2022 à COALLIA HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09403821W1057 délivré le 28 juin 2022 par la ville de L'Haÿ-les-Roses (94240), pour un projet situé Avenue de Stalingrad, L'HAY-LES-ROSES (94240). Le programme prévoit 175 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 308 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, COALLIA HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Avenue de Stalingrad, L'HAY-LES-ROSES (94240), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2022 par la Ville de L'Haÿ-les-Roses.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 175 logements pour une surface de plancher totale de 4 727 m² sur une emprise foncière de 1 308 m². La surface de plancher créée atteint 4 727 m² dont habitation (4 727 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 727 m²
  • Surface du terrain : 1 308 m²
  • Référence cadastrale : 0L 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/06/2022
Foncier1 308 m²
Surface construite4 727 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés175
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COALLIA HABITAT
  • SIREN : 510469661
  • SIRET : 51046966100027
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75589)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 175 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 727 m²
Variation nette totale 4 727 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 727 m² 4 727 m²
Total 0 m² 4 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 727 m² 4 727 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17500000 175
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 175 (100,0 %) · en résidence : 175 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 175 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 septembre 2024
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403821W1057
  • Code commune INSEE : 94038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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