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Permis de construire n°PC 09403821W1025 à L'Haÿ-les-Roses (94) pour 26 logements accordé le 25 octobre 2021 à LP PROMOTION ALCEA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09403821W1025 délivré le 25 octobre 2021 par la ville de L'Haÿ-les-Roses (94240), pour un projet situé 1 Rue de Bicetre, L'HAY-LES-ROSES (94240). Le programme prévoit 26 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 117 m².

Programme et contexte

En juin 2021, LP PROMOTION ALCEA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue de Bicetre, L'HAY-LES-ROSES (94240), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2021 par la Ville de L'Haÿ-les-Roses.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 26 logements portant la surface de plancher totale à 3 623 m² sur une emprise foncière de 2 117 m². La surface de plancher créée atteint 260 m² dont habitation (260 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 10,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 623 m²
  • Surface du terrain : 2 117 m²
  • Référence cadastrale : 0M 275

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/25
Foncier2 117 m²
Surface construite3 623 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés26
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LP PROMOTION ALCEA
  • SIREN : 899338164
  • SIRET : 89933816400010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 363 m²
Surface après travaux (totale) 3 623 m²
Variation nette totale 260 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 747 m² 260 m² 310 m² 0 m² 0 m² 570 m² 3 317 m²
Autres locaux non résidentiels 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² -310 m² 306 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 310 m²
Total 3 363 m² 260 m² 310 m² 0 m² 310 m² 260 m² 3 623 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2510000 26
96,2 % 3,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 26 (100,0 %) · en résidence : 26 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 octobre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403821W1025
  • Code commune INSEE : 94038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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