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Permis de construire à L Hay Les Roses (94240) - 42 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09403817W4031 délivré le 2017/06/21 à L HAY LES ROSES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 42 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HEMI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (84 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 21 juin 2017 par la commune de L HAY LES ROSES. Implanté 0029 AV ARISTIDE BRIAND, à L Hay Les Roses (94240), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HEMI.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 862 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (42 m² issues de transformation, 42 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 42 m².

L HAY LES ROSES compte 31 392 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0029 AV ARISTIDE BRIAND, L Hay Les Roses (94240).

Références cadastrales : R, 310.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HEMI (SIREN 399036490, SIRET 39903649000023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité L'HAY-LES-ROSES (94240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 42 m² · Surface après travaux (totale) : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²42 m²0 m²0 m²42 m²42 m²
Autres locaux non résidentiels42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²-42 m²0 m²
Total42 m²0 m²42 m²0 m²42 m²0 m²42 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux42 m²
Total détail42 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)42 m²
Superficie du terrain862 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite42 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403817W4031
  • Code commune INSEE : 94038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à L Hay Les Roses (94240). Les travaux prévoient des transformations pour 84 m²; la surface après travaux atteint 42 m². Le terrain couvre 862 m².

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